CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Tout accès et utilisation du site web (le "Site Web") implique l'acceptation par l'utilisateur (l' "Utilisateur") des présentes conditions d'utilisation. Si l'accès au Site Web est accordé à l'Utilisateur avec un login et un mot de passe, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les conditions d'utilisation spécifiques du Site Web ou par les Conditions Générales de Service de Bureau Veritas, accessibles sur le Site Web avant l'accès restreint ou lors de la première connexion.
Utilisation du Site Web : Le Site Web peut fournir des informations sur la société Bureau Veritas concernée, ses produits et services (le "Contenu"). L'Utilisateur accède au Site Web uniquement à des fins personnelles. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Bureau Veritas ou à ses filiales ou qui sont concédés sous licence à Bureau Veritas ou à ses filiales. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation du Site Web, ou de l'un quelconque des éléments du Contenu (tels que textes, images, photos, graphiques, données, architecture, code source, logiciels et bases de données), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau Veritas ou de ses filiales. De plus, en aucun cas, la consultation du Site Web ne peut être interprétée comme un transfert, une licence ou une autorisation de réutilisation du Contenu à des fins commerciales.
Bureau Veritas se réserve le droit de modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.
L'Utilisateur s’interdit:
• toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement du Contenu, tentative de contourner ou d'endommager les dispositifs de sécurité, phishing, introduction frauduleuse dans l'infrastructure de Bureau Veritas, etc. ;
• toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Site Web et/ou aux intérêts, à la réputation et/ou aux droits exclusifs de Bureau Veritas ;
• toute transmission ou divulgation, via le Site Web, d’informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
L'accès et l'utilisation du Site Web cesseront dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.
Disponibilité : Le Site Web fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en cas de force majeure, si le Site Web est surchargé ou indisponible du fait des réseaux de communication électronique, l'accès à tout ou partie du Site Web peut être ralenti ou interrompu. En outre, Bureau Veritas peut procéder à une maintenance corrective ou préventive sur le Site Web ou sur les installations d'hébergement. En conséquence, Bureau Veritas ne garantit pas la disponibilité ou l'accès continu au Site Web.
Marques : Les marques et le logo "Bureau Veritas" ou tout autre nom ou marque déposée ou autre sous laquelle Bureau Veritas ou ses filiales exercent leurs activités sont la propriété exclusive de Bureau Veritas ou de ses filiales. Toute utilisation ou reproduction par l'Utilisateur est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Bureau Veritas ou de ses filiales.
Responsabilité : Le Contenu accessible via le Site Web est fourni "en l'état" par Bureau Veritas ou ses filiales. Bureau Veritas ou ses filiales, selon le cas, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la pertinence, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations par l'Utilisateur dans un but particulier. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Contenu librement disponible sur le Site Web.
Bureau Veritas et ses filiales ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte financière, perte commerciale, perte de profits, perte d'exploitation, perte de programmes ou perte de données), résultant de l'utilisation du Site Web et des informations qu'il contient. Bureau Veritas et ses filiales ne sauraient être tenus responsables en cas de virus, logiciels malveillants ou spam résultant de la consultation du Site Web.
Liens hypertextes : Le Site Web peut inclure des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Bureau Veritas n'a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers redirigeant vers le Site Web et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.
Juridiction compétente et droit applicable : Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.