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Agrément pour le contrôle des matériels de transport de la classe 7 matières radioactives
Equipements de transport de matières radioactives de la classe 7 (matières radioactives) : Agrément de type, contrôles initial et périodique des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et citernes mobiles, Contrôles initial et périodique des citernes fixes.
Vérification d'intégrité du fichier : f9136829e337aa08a9b78be608d958869b524507862802d451971757f15aa041 (sha256)06/10/2025
Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Etudes de sécurité
Expertises d’analyses de compatibilité prévues au II de l'Article 29 de l'arrêté du 5 mars 2014 - Transporteur de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Vérification d'intégrité du fichier : 4cb73a49cc32b02c75dbb7b8a9c2930f907d8e98daf60a797e393e060d954753 (sha256)12/08/2025
Conformité des emballages conçus pour contenir 0,1kg ou plus d'hexaflorure d'uranium.
Inspection initiale ou périodique des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
Vérification d'intégrité du fichier : f9136829e337aa08a9b78be608d958869b524507862802d451971757f15aa041 (sha256)12/08/2025
Contrôle de matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Vérification d'intégrité du fichier : 28037be5cadf7b6a0cb600538415b6c11f1a9eac97e8caae67c150ae4ad247d4 (sha256)28/07/2025
Equipements sous pression et récipients à pression simples neufs et opérations de soudage associées
ESP et RPS neufs : toutes opérations d’évaluation de la conformité. Délivrance des qualifications des modes opératoires d’assemblage permanent (dont soudage) et des opérateurs d’assemblage permanent (dont soudage).
Vérification d'intégrité du fichier : 4e13e96381398321550c52610248d4f0c1b77ec71323a090e69d1b50d365af77 (sha256)06/10/2025
Habilitation pour contrôler ou agréer les conteneurs et ACEP
H60
Vérification d'intégrité du fichier : 103d3052de4c1e9433794d83aab9efe315cc08db01ebfaf15f5d15c4c93f8970 (sha256)03/01/2025
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