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Activité de certification de produits issus du mode de production biologique, dans les catégories de produits/activités suivantes : 1 - Produits végétaux non transformés 2 - Produits animaux vivants ou non transformés 3 - Produits de l'Aquaculture 4 - Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine 5 - Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation animale 6 - Semences et matériel de reproduction 7 - Mode de restauration hors foyer à caractère commercial
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Agrément pour le contrôle des matériels de transport de la classe 7 matières radioactives
"Equipements de transport de matières radioactives de la classe 7 (matières radioactives) : Agrément de type, contrôles initial et périodique des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et citernes mobiles, Contrôles initial et périodique des citernes fixes."
Vérification d'intégrité du fichier : f9136829e337aa08a9b78be608d958869b524507862802d451971757f15aa041 (sha256)03/01/2025
Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Etudes de sécurité
Expertises d’analyses de compatibilité prévues au II de l'Article 29 de l'arrêté du 5 mars 2014 - Transporteur de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Vérification d'intégrité du fichier : 4cb73a49cc32b02c75dbb7b8a9c2930f907d8e98daf60a797e393e060d954753 (sha256)03/01/2025
Conformité des emballages conçus pour contenir 0,1kg ou plus d'hexaflorure d'uranium.
Inspection initiale ou périodique des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
Vérification d'intégrité du fichier : f9136829e337aa08a9b78be608d958869b524507862802d451971757f15aa041 (sha256)03/01/2025
Contrôle de matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
TMD
Vérification d'intégrité du fichier : 28037be5cadf7b6a0cb600538415b6c11f1a9eac97e8caae67c150ae4ad247d4 (sha256)03/01/2025
Equipements sous pression neufs et récipients à pression simples
Vérification d'intégrité du fichier : 4e13e96381398321550c52610248d4f0c1b77ec71323a090e69d1b50d365af77 (sha256)06/04/2023
Habilitation pour contrôler ou agréer les conteneurs et ACEP
H60
Vérification d'intégrité du fichier : 103d3052de4c1e9433794d83aab9efe315cc08db01ebfaf15f5d15c4c93f8970 (sha256)03/01/2025
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